RESILIATION

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Lexique mutuelle : RESILIATION

L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les liens. l'assuré doit repecter un délai pour aviser l'assureur de son intention de résilier le contr (la résiliation du contrat peut intervenir chaque année deux mois avant l'échéance principale du contrat, ce délai est précisé dans les conditions particulières).
L'assuré doit informer la société d'assurances par lettre recommandée ou contre récépissé.


Liste des définitions du lexique 1 mutuelle moins chere :

 
- ADHERENT - ANNEE D'ASSURANCE - ASSURER
     
- BASE DE REMBOURSEMENT - BENEFICIAIRES - CARTE VITALE
     
- CONDITIONS GENERALES - CONDITIONS PARTICULIERES - CONTRAT
     
- COTISATION - DATE D'EFFET - DELAI D'ATTENTE
     
- DEPASSEMENT D'HONORAIRES - DUREE DU CONTRAT - ECHEANCE PRINCIPALE
     
- EXCLUSION AUX PRESTATIONS - EXTENTION DE GARANTIE - FORFAIT
     
- FORFAIT JOURNALIER - FRAIS REELS - LOI MADELIN
     
- MEDECIN CONVENTIONNE - MEDECIN NON CONVENTIONNE - MEDECIN REFERENT
     
- NOEMIE - PMSS - PRESTATION SANTE
     
- PRIME - PRISE EN CHARGE - REGIME OBLIGATOIRE
     
- RESILIATION - SOUSCRIPTEUR - TACITE RECONDUCTION
     
- TARIF D'AUTORITE - TARIF DE CONVENTION - TARIF DE RESPONSABILITE
     
- TICHET MODERATEUR - TIERS PAYANT