REGIME OBLIGATOIRE
Lexique mutuelle : REGIME OBLIGATOIRE
Régime légal de prévoyance sociale auquel est obligatoirement affilé l'Assuré et qui est précisé au certificat d'ahésion (régime Général de sécurité sociale, régime des salariés Agricoles ou régime obligatoire des travailleurs non salariés non exploitants agricoles).


