La mutuelle entreprise est une complémentaire santé qui est pris par l’entreprise pour offrir à ses salariés une couverture santé. Elle peut être très avantageuse pour les salariés, car une mutuelle d’entreprise sera moins chère qu’une mutuelle individuelle.
Ce guide pratique permet d’informer et de renseigner les dirigeants d’entreprises et les salariés sur les mutuelles d’entreprises, avec leurs avantages, leurs inconvénients et le cadre légal qui les régit. Les salariés seront aussi si cette complémentaire santé est obligatoire ou juste facultative.
La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?
Une mutuelle d’entreprise est normalement facultative, tant du côté de l’employeur, que du côté des salariés. Cependant, certains secteurs professionnels ont l’obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire santé d’entreprise, car ils ont signé des accords avec les partenaires sociaux. Ce sont essentiellement le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants, le secteur agricole et le secteur de la coiffure.
Dans le cas où une entreprise a choisi de prendre une mutuelle pour ses salariés, elle peut décider de la rendre optionnelle ou obligatoire, on parlera donc de mutuelle obligatoire entreprise. Si la mutuelle d’entreprise choisie par l’entreprise est seulement facultative pour ses salariés, le coût pour chaque salarié de la mutuelle sera plus élevé qu’avec une complémentaire santé d’entreprise obligatoire. Les tarifs varieront aussi en fonction du nombre de salariés concernés par la mutuelle d’entreprise, elle est donc plus intéressante pour une entreprise de grande taille que pour les petites structures.
La mutuelle d’entreprise pour les entreprises
La mutuelle d’entreprise étant un avantage social et financier pour des salariés, l’entreprise qui la propose pourra dans certains cas bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Pour en bénéficier, l’entreprise devra souscrire une mutuelle obligatoire pour ses salariés. Les avantages qui découlent de la prise d’une complémentaire santé pour ses salariés sont encadrés par la loi Fillon sur les mutuelles obligatoires.
Ces avantages sont nombreux et sont principalement des avantages fiscaux comme :
- La déduction sur le bénéfice imposable des contributions patronales sur le régime de prévoyance santé
- Une exonération de charges sociales de 6 % du plafond de la Sécurité sociale sur les contributions patronales
- Des abattements sur la CSG ou la CRDS
La mutuelle d’entreprise pour les salariés
Une mutuelle d’entreprise peut être un vrai plus pour les salariés, car elle va lui apporter une couverture santé pour un prix moins élevé qui s’il avait pris à titre individuel une complémentaire santé. De plus, les cotisations qu’il versera pour sa mutuelle seront déductibles de son salaire imposable. Le salarié pourra aussi rattaché à sa mutuelle d’entreprise des membres de sa famille comme :
- le conjoint ou concubin
- les enfants âgés de moins de 26 ans (en étude ou en apprentissage) ou de moins de 16 ans s’ils travaillent
- les enfants handicapés quelque soit leurs âges
Pour adhérer à une mutuelle d’entreprise, il faut que l’entreprise pour qui vous travaillez ou pour qui vous allez travailler vous en propose une. Si cette complémentaire santé est obligatoire ou si vous voulez y adhérer, mais que vous possédez déjà une mutuelle individuelle, il sera nécessaire de faire une résiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire en envoyant une lettre AR à votre ancien assureur.
